Dernière mise à jour : 2026-03-14

Koalendar applique strictement les principes du RGPD au traitement des données à caractère personnel et fournit des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles conçues pour accompagner les clients soumis au Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).

La conformité au RGPD dépend de la configuration et de l’utilisation du Service, des types de données à caractère personnel concernées et des obligations légales de chaque client. Cette page fournit une vue d’ensemble de la manière dont Koalendar accompagne les exigences liées au RGPD. Elle ne constitue pas un conseil juridique.

1. Rôles au titre du RGPD

Selon le contexte, Koalendar peut agir soit en tant que responsable du traitement, soit en tant que sous-traitant.

Koalendar agit généralement en tant que sous-traitant lorsqu’un client utilise le Service pour collecter et gérer les données des invités, des réservations et de planification pour le compte du client.

Koalendar peut agir en tant que responsable du traitement indépendant pour des finalités commerciales limitées telles que l’administration des comptes, la facturation, la sécurité, la prévention des fraudes, la conformité légale et certaines communications directes liées au Service.

2. Nos engagements de soutien au RGPD

Koalendar fournit les mesures suivantes pour aider les clients à gérer les données à caractère personnel de manière responsable :

Un Addendum au Traitement des Données pour le traitement effectué pour le compte des clients
Des engagements contractuels concernant le traitement selon instructions, la confidentialité, la sécurité, la gestion des sous-traitants et la suppression ou la restitution des données à caractère personnel des clients
Un soutien pour répondre aux demandes des personnes concernées lorsque Koalendar traite des données à caractère personnel pour le compte d’un client
Des mesures de sécurité telles que le chiffrement en transit, les contrôles d’accès, la journalisation, la surveillance et les pratiques de développement sécurisées
Des informations sur les sous-traitants et les mécanismes de transfert international dans notre DPA

3. Droits des personnes concernées

Lorsque Koalendar traite des données à caractère personnel pour le compte d’un client, le client reste responsable de répondre aux demandes des personnes concernées, y compris les demandes d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.

Koalendar fournira une assistance raisonnable aux clients pour ces demandes dans la mesure requise par la loi applicable et comme décrit dans notre Addendum au Traitement des Données.

Pour les demandes de confidentialité relatives aux propres activités de traitement de Koalendar, contactez-nous à dpo@koalendar.com.

4. Sous-traitants et transferts internationaux

Koalendar utilise des prestataires de services et des sous-traitants de confiance pour exploiter le Service, tels que l’hébergement, la livraison d’e-mails, la messagerie, les analyses, le support client et les prestataires de paiement.

Notre Addendum au Traitement des Données comprend :

Une liste des sous-traitants actuels
Un résumé de nos obligations envers les sous-traitants
Des informations sur les transferts internationaux de données
Les mécanismes de transfert utilisés par Koalendar lorsque le RGPD l’exige, tels que les Clauses contractuelles types de l’UE et, le cas échéant, l’Addendum du Royaume-Uni

5. Sécurité et traitement des données

Koalendar maintient des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger les données à caractère personnel, notamment :

Le chiffrement en transit
Le chiffrement au repos pour les données clients stockées dans les bases de données Koalendar
Les contrôles d’accès pour les systèmes de production
Les autorisations basées sur les rôles et l’authentification multifacteur pour l’accès privilégié
Les pratiques de journalisation, de surveillance et de gestion des changements

Nous visons également à limiter la collecte et la conservation des données à ce qui est nécessaire pour fournir et sécuriser le Service.

6. Responsabilités des clients

Les clients restent responsables de leur propre utilisation de Koalendar au titre du RGPD, notamment :

La détermination de leur base légale pour la collecte et l’utilisation des données à caractère personnel
La fourniture des avis de confidentialité requis à leurs utilisateurs finaux
La configuration appropriée des formulaires de réservation et des flux de travail
L’évitement de la collecte de données à caractère personnel inutiles ou sensibles sauf si strictement nécessaire et légalement soutenu
La conclusion du DPA lorsque requis pour leur cas d’utilisation
La réponse aux demandes des personnes concernées lorsque le client est le responsable du traitement

La conformité au RGPD de l’utilisation de Koalendar par un client dépend de l’implémentation et des processus internes du client en plus des mesures contractuelles et techniques de Koalendar.